Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achats, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du vendeur. 

 I – ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et ont fait l’objet de l’approbation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande de l’acheteur présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de risques d’insolvabilité de l’acheteur, après l’en avoir avisé par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelques indemnités ou dommages et intérêts d’aucune sorte. 

II – FACTURATION – REGLEMENT
Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte, sauf conditions particulières. En cas de retard de paiement, le taux de pénalités sera appliqué sur le montant TTC de la facture. Ce taux ne pourra pas être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Nos prix sont établis H.T. Départ Cellier.
La T.V.A. est de 20%.
La facturation de la marchandise est effectuée au moment de la livraison. Règlement total de la commande par chèque encaissement après la livraison.
Sauf conditions spéciales accordées par le vendeur, nos factures peuvent être payables à 30 jours par chèque, virement ou traite.
Selon l’article D 441-5, à compter du 1er janvier 2013, dès lors que l’échéance de règlement est dépassée, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. Si les frais de recouvrement sont plus élevés que cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
Nous nous réservons le droit en cours de marché de demander le cas échéant les garanties de paiement que nous jugerions utiles et à défaut desquelles le contrat de vente pourra être suspendu ou résilié sur simple lettre recommandée.
En cas de non paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance fixée entraînera la suspension de plein droit de toute commande ou de toute livraison nouvelle ou en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. 

III – CONDITIONS DE LIVRAISON
Sauf conditions spéciales acceptées par nous, nos prix sont établis Départ Cellier.
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de transport effectué par le vendeur. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise lui a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et en bon état. En cas d’avaries ou de manquant, le destinataire doit accomplir toutes les formalités de droit, réserves sur le bordereau de transport et lettre recommandée au transporteur dans les trois jours en particulier.
Le vendeur procède à l’emballage soigné de sa marchandise selon les usages de la profession. La responsabilité que le vendeur peut encourir du fait de l’emballage se limite au remplacement pur et simple de la marchandise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. L’acheteur devra se retourner contre le transporteur en cas de retard. 

IV – FORCE MAJEUR
Sont considérés comme cas de force majeure les grèves, lock-out, émeutes, épidémies, interruptions dans les transports et les approvisionnements, perturbations dans l’exploitation, incendies et tout cas semblables affectant notre entreprise ou nos fournisseurs, ainsi que l’impossibilité de fabriquer ou de livrer en raison de décision des Pouvoirs Publics.
Le vendeur est alors dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, sans indemnité ni dommages – intérêts pour l’acheteur. 

V – RECLAMATIONS
Les réclamations ne sont recevables que si elles sont faites par écrit et parviennent :
– Dans les quinze jours de la réception de la marchandise lorsque les défauts invoqués sont apparents et décelables par un examen superficiel.
– Dans les 45 jours en cas de vices cachés décelables seulement par examen approfondi. 

Les réclamations ne sont recevables que si la quantité consommée n’excède pas 10% de la quantité livrée. Lorsqu’une réclamation sera reconnue fondée par le vendeur, le restant de la marchandise sera repris par le vendeur à condition qu’il soit en bon état dans l’emballage d’origine. Son remplacement s’effectuera sans indemnité ni augmentation de prix. 

VI – RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’à complet paiement du prix facturé, le vendeur conserve l’entière – propriété des marchandises vendues même en cas de transfert de propriété (loi 80-335, du 12 Mai 1980).
En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier. 

VII – CLAUSE PENALE
A compter du 1er janvier 2009 le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions s’exposeraient aux sanctions de l’article L.442-6-III du code de commerce, et notamment à une amende civile.
En l’absence de convention, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Le fait de ne pas respecter ce délai est puni d’une amende de 15000 €
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
– l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels. 

VIII – JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Soissons sera seul compétent et la Loi française seule applicable même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les frais de prorogation, de poursuite éventuelle et de contentieux sont à la charge du client.